Briser les barrières linguistiques : Le Département de la Santé et des Services sociaux publie des plans d'accès linguistiques spécifiques à chaque division pour tout le Département

En novembre 2023, le Département de la Santé et des Services sociaux (HHS) des États-Unis s'est joint aux Agences du gouvernement fédéral pour donner la priorité à la communication dans ses services au public en publiant son plan d'accès linguistique pour tout le département. Avec la publication de son plan, HHS a fait un pas de géant pour s'assurer que les personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais (LEP) et les personnes vivant avec un handicap aient un meilleur accès aux services essentiels qu'il fournit.

Aujourd'hui, en tant qu'aboutissement de cet effort, et avant le 24e anniversaire du décret 13166, « Améliorer l'accès aux services pour les personnes ayant une maîtrise limitée de l’anglais », le Département a publié des plans d'accès linguistiques spécifiques à la division. Cet effort de presque toutes les divisions opérationnelles et du personnel du HHS illustre l'engagement du Département à fournir des soins de santé et des services sociaux accessibles, culturellement et linguistiquement plus efficaces.

« Éliminer les obstacles qui empêchent les gens d'accéder aux soins de santé et au soutien des services sociaux est l'une de nos plus grandes priorités », a déclaré Xavier Becerra, secrétaire du HHS. « HHS continue d'élargir l'accès, y compris l'accès linguistique, afin que chacun puisse recevoir l'aide dont il a besoin et qu'il mérite. En plus de notre plan dans tout le département, que nous avons publié l'année dernière, chaque division individuelle du HHS a établi ses propres objectifs et plans visant à élargir davantage l'accès. L'engagement de l'administration Biden-Harris envers l'équité et l'inclusivité reste ferme et s'étend à chaque partie du travail que HHS fait chaque jour au nom du peuple américain. »

« Aujourd’hui, nous célébrons une étape importante alors que nous dévoilons fièrement les plans d'accès linguistique mis à jour pour l'ensemble du HHS. Ces plans reflètent notre engagement ferme en faveur de l'égalité d'accès aux services de santé et aux services sociaux, en veillant à ce que les soins soient disponibles et accessibles aux personnes dans leur langue maternelle et en assurant des communications efficaces pour les personnes handicapées », a déclaré Melanie Fontes Rainer, directrice du Bureau des droits civils du HHS et présidente du Comité directeur de l'accès linguistique du HHS. « Cela témoigne de notre engagement continu à faire en sorte que toutes les personnes à travers le pays, indépendamment de leur langue ou de leurs capacités, puissent accéder aux services et aux informations vitaux dont elles ont besoin dans le domaine des soins de santé. »

Dirigées par le Comité directeur de l'accès linguistique dans tout le département, dirigé par le Bureau des droits civils du HHS, les composantes suivantes du Département ont élaboré des plans complets d'accès linguistique :

1. Administration pour les enfants et les familles (ACF)
2. Administration pour la vie communautaire (ACL)
3. Administration de la préparation et de la réponse stratégiques (ASPR)
4. Agence pour la recherche et la qualité des soins de santé (AHRQ)
5. Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC)
6. Centres de services d’assurance-maladie et l’aide médicale publique (CMS)
7. Administration des aliments et des médicaments (FDA)
8. Administration des ressources et des services de santé (HRSA)
9. Service de santé indienne (IHS)
10. Instituts nationaux de la santé (NIH)
11. Administration des services de toxicomanie et de santé mentale (SAMHSA)
12. Secrétaire adjoint à l'administration (ASA)
13. Secrétaire adjoint aux ressources financières (ASFR)
14. Secrétaire adjoint à la législation (ASL)
15. Secrétaire adjoint à la planification et à l'évaluation (ASPE)
16. Secrétaire adjoint aux affaires publiques (ASPA)
17. Commission départementale de recours (DAB)
18. Affaires extérieures intergouvernementales (IEA)
19. Secrétaire adjoint pour la politique technologique et Bureau du coordonnateur national pour les technologies de l'information sur la santé (ASTP/ONC)
20. Bureau des droits civils (OCR)
21. Bureau du secrétaire adjoint à la santé (OASH)
22. Bureau des affaires mondiales (OGA)
23. Le bureau de l’inspecteur général (OIG)
24. Bureau des audiences et des appels des services d’assurance-maladie (OMHA)
25. Bureau de la santé des minorités (OMH)

Le plan d'accès linguistique HHS 2023 mis à jour dans diverses langues, les plans d'accès linguistique spécifiques à la division HHS et des ressources supplémentaires peuvent être consultés sur www.hhs.gov/lep.

Déclarations des directeurs du HHS sur les plans d'accès linguistique spécifiques à la division du HHS

Xavier Becerra, Secrétaire du HHS 
« Éliminer les obstacles qui empêchent les gens d'accéder aux soins de santé et au soutien des services sociaux est l'une de nos plus grandes priorités. HHS continue d'élargir l'accès, y compris l'accès linguistique, afin que chacun puisse recevoir l'aide dont il a besoin et qu'il mérite. En plus de notre plan dans tout le département, que nous avons publié l'année dernière, chaque division individuelle du HHS a établi ses propres objectifs et plans visant à élargir davantage l'accès. L'engagement de l'administration Biden-Harris envers l'équité et l'inclusivité reste ferme et s'étend à chaque partie du travail que HHS fait chaque jour au nom du peuple américain. »

Jeff Hild, Secrétaire adjoint principal pour l'enfance et la famille (ACF) et Secrétaire adjoint par intérim pour l'enfance et la famille
« L'Administration pour les enfants et les familles (ACF) continue de prendre des mesures pour accroître l'accès à nos programmes et nous sommes fiers de mettre en œuvre le plan d'accès linguistique essentiel et mis à jour du HHS. La mise en œuvre de ce plan essentiel démontre notre engagement continu en faveur de la diversité, de l'équité, de l'inclusion et de l'accessibilité dans plus de 60 programmes et services d'ACF destinés aux enfants, aux jeunes, aux familles, aux communautés et aux bénéficiaires de subventions à l'échelle nationale. »

Alison Barkoff, Haut fonctionnaire exerçant les fonctions de l'Administrateur de l'Administration de l'Intégration Communautaire et de la Secrétaire Adjointe au Vieillissement (ACL)
« ACL s'engage à faire en sorte que toutes les personnes âgées et les personnes handicapées puissent accéder aux programmes et services que nous finançons. Rendre l'information disponible dans une variété de langues et de formats - y compris la langue des signes et les formats pour lire facilement (Easy Read formats) qui sont plus accessibles aux personnes ayant une déficience intellectuelle et aux personnes ayant des compétences limitées en lecture en anglais - est une partie importante de cet engagement. »

Dawn O’Connell, Secrétaire adjointe à la préparation et à l'intervention (ASPR)
« Les catastrophes peuvent se produire n'importe où aux États-Unis et avoir un impact sur n'importe qui. La langue ne devrait jamais être un obstacle à la recherche et à la réception du soutien nécessaire pour répondre et se remettre d'une urgence. Fournir des services d'accès linguistique et une communication significative à tous, y compris aux personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais, renforcera la capacité de notre pays à se préparer, à réagir et à se remettre des catastrophes. Le plan d'accès linguistique de l'ASPR marque 24 ans de progrès depuis la signature du décret 13166, et il guidera l'ASPR pour s'assurer que nous fournissons un accès significatif à tous nos programmes et services. »

Dr Bob O. Valdez, Directeur, Agence pour la recherche et la qualité des soins de santé (AHRQ)
« Alors que les populations de patients deviennent de plus en plus diversifiées, il est essentiel que les organisations de soins de santé de tous types et de toutes tailles s'engagent à élaborer des plans d'accès linguistique pour communiquer efficacement à travers la diversité et les niveaux de littératie en santé de notre pays afin d'assurer la prestation de soins de haute qualité centrés sur le patient. L'AHRQ est un fier partenaire du plan d'accès linguistique du HHS et du 24e anniversaire du décret 13166. L'accent mis par l'AHRQ sur la création d'outils et de ressources qui favorisent l'inclusion des personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais dans la recherche contribue à faire progresser l'étude de la littératie en santé et à vaincre les disparités en matière de soins. Plus important encore, il favorise la prestation de services de soins de santé adaptés aux préférences culturelles et linguistiques des divers consommateurs de notre pays, ce qui permet d'obtenir de meilleurs résultats en matière de soins. »

Cheryl R. Campbell, Secrétaire adjointe à l'administration (ASA)
« Je suis fier de notre engagement continu envers le décret 13166 et de veiller à ce que tout Américain ayant besoin de services HHS puisse y accéder, quelle que soit sa langue maternelle. Notre plan d'accès linguistique est un élément crucial pour permettre aux individus de s'engager pleinement dans leurs soins de santé et démontre le dévouement de HHS à servir nos communautés de manière équitable. »

Lisa Molyneux, Sous-secrétaire adjointe principale aux ressources financières (ASFR), exerçant les fonctions délégables de secrétaire adjointe aux ressources financières 
« Fournir un accès linguistique significatif à l'information est essentiel pour faire progresser les efforts d'équité de HHS. Le plan d'accès linguistique du HHS crée une feuille de route pour communiquer efficacement avec les diverses communautés qui dépendent de nos programmes, et s'assure que nous apprenons continuellement et que nous tenons compte des données et des ressources pour surmonter les obstacles identifiés. »

Melanie Egorin, Ph.D., Secrétaire adjointe à la législation (ASL)
« Un meilleur accès linguistique signifie une communication plus efficace des priorités vitales du HHS pour les électeurs servis par chaque membre du Congrès. C'est aussi le. C'est pourquoi notre plan prend des mesures importantes pour accroître l'accès des personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais à notre travail, y compris des informations sur les programmes HHS importants et les ressources de santé publique. »

Rebecca Haffajee, JD, Ph.D., MPH, Sous-secrétaire principale pour la planification et l'évaluation (ASPE)
« À l'occasion du 24e anniversaire du décret 13166, « Améliorer l'accès aux services pour les personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais », le Bureau du Secrétaire d'assistance à la planification et à l'évaluation (ASPE) est fier de présenter notre plan d'accès linguistique. Le plan des NCECF réaffirme l'objectif du Ministère de veiller à ce que chaque individu ait un accès significatif aux programmes et services du HHS, en s'engageant à rendre nos publications et réunions publiques accessibles aux personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais (LEP) et une déficience auditive, visuelle, verbale et autre. La principale contribution des NCECF aux services linguistiques consiste à mener des études pour identifier et définir des stratégies visant à surmonter les obstacles à l'accès linguistique. »

Jeff Nesbit, Secrétaire adjoint aux affaires publiques (ASPA)
« L'ASPA prend des mesures pour aider à soutenir le Département dans son travail visant à élargir l'accès aux services HHS. Cela fait partie de l'engagement global du HHS à protéger les droits des individus à accéder à des soins de santé de qualité et à des services humains essentiels. Notre plan d'action linguistique est adapté à nos responsabilités uniques au sein du Bureau du secrétaire, à savoir aider toutes les autres divisions à promouvoir leurs politiques et programmes. Alors que nous continuons à évoluer en tant que division, nous maintiendrons nos plans à jour pour nous assurer que nous faisons de notre mieux pour servir le peuple américain. »

Dre Mandy Cohen, Directrice des Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) et administratrice de l'Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR)
« Je suis heureux d'annoncer le nouveau plan d'accès linguistique CDC 2024 dans le cadre de l'initiative plus vaste Accès linguistique HHS 2024. Veiller à ce que nos informations vitales soient accessibles à tous dans la langue de leur choix est essentiel à notre mission de protection de la santé et d'amélioration de la vie. CDC s'engage à s'assurer que chacun de nos programmes à un plan pour fournir des services et des ressources d'une manière que le public peut comprendre. »

Chiquita Brooks-LaSure, Administratrice, Centres de services d’assurance-maladie et l’aide médicale publique (CMS)
« CMS reste déterminé à s'assurer que les personnes desservies par nos programmes ont accès à la couverture des soins de santé essentiels et aux informations fournies par notre agence. Nous sommes particulièrement sensibles aux besoins des personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais et des personnes handicapées. Nous continuerons à travailler pour accroître nos efforts afin que plus de gens soient en mesure de comprendre leurs options et puissent accéder à une couverture de soins de santé de haute qualité et abordable. »

L'honorable Constance B. Tobias, Présidente de la Commission départementale de recours (DAB)
« L'engagement du DAB en faveur d'un règlement équitable et impartial des différends comprend l'élimination des obstacles à l'accès linguistique, afin de donner à une partie le droit de participer de manière significative au processus. »

Robert M. Califf, M.D., Commissaire, Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA)
« Fournir des ressources et des services d'accès linguistique est particulièrement important pour le travail que nous faisons à la FDA. La réduction des barrières linguistiques peut aider à améliorer les résultats en matière de santé publique et à accroître la confiance et la transparence. La FDA s'engage à fournir des informations aux consommateurs dans plusieurs langues et à aider les consommateurs, y compris les personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais et les personnes handicapées, à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et leur sécurité. » 

Carole Johnson, Administratrice, Administration des ressources et des services de santé (HRSA)
« HRSA soutient un accès équitable aux soins de santé pour les communautés les plus nécessiteuses, et il est essentiel pour nous d'atteindre les millions de personnes que nous servons qui parlent une langue autre que l'anglais. C'est pourquoi nous avons récemment lancé un nouveau programme de subventions pour former des médecins et des assistants médicaux à la fourniture de soins culturellement et linguistiquement appropriés aux personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais et avons commencé à offrir un remboursement de prêt supplémentaire de 5 000 $ à tous les participants au programme de remboursement des prêts du Corps national des services de santé qui peuvent démontrer leur maîtrise de l'espagnol et qui s'engagent à pratiquer dans une zone à besoins élevés au service des patients ayant une maîtrise limitée de l'anglais. Aujourd'hui, je suis fier de dévoiler le plan d'accès linguistique mis à jour de HRSA pour tirer parti de ce travail et assurer l'accès à des soins de santé de haute qualité en supprimant les barrières linguistiques afin que chaque patient de chaque communauté puisse être entendu et compris. »

Roselyn Tso, Directrice, Service de santé amérindienne (IHS)
« Fournir un meilleur accès linguistique aux informations sur les programmes de soins de santé et les services de santé publique du Service de santé indienne aux membres des communautés tribales peut contribuer à de meilleures expériences de soins de santé et à de meilleurs résultats pour la santé des Indiens d'Amérique et des Autochtones de l'Alaska à travers le pays. »

Bertha Alisia Guerrero, Directrice, Affaires extérieures intergouvernementales (IEA)
« En tant que fille de première génération de parents immigrants non anglophones, je comprends de première main à quel point l'accès linguistique est important pour notre santé et notre bien-être. Ce plan d'accès linguistique mis à jour reflète l'engagement de l'aie à éliminer les barrières linguistiques qui limitent l'accès équitable aux programmes et aux ressources des services de santé et des services sociaux. »

Dre Monica Bertagnolli, Directrice des Instituts nationaux de la santé (NIH)
« Lorsque les patients ayant une maîtrise limitée de l'anglais ont accès à des informations de santé claires et compréhensibles, ils sont habilités à prendre des décisions éclairées concernant leur santé, ce qui conduit à de meilleurs résultats et à un meilleur bien-être. Les NIH s'engagent à fournir des informations claires et accessibles sur la santé et la science afin que tout le monde puisse en bénéficier. »

L'amiral Rachel Levine, Secrétaire adjointe à la santé (OASH)
« L'accès linguistique est essentiel pour améliorer la santé et le bien-être de tous. Chez HHS, nous nous engageons à mettre en œuvre des politiques, des pratiques et des programmes qui donnent la priorité à la science, à l'innovation et à l'éducation pour faire progresser la justice sociale et l'équité. »

Melanie Fontes Rainer, Directrice du Bureau des droits civils (OCR) et présidente du comité directeur de l'accès linguistique de HHS
« Aujourd’hui, nous célébrons une étape importante alors que nous dévoilons fièrement les plans d'accès linguistique mis à jour pour l'ensemble du HHS. Ces plans reflètent notre engagement indéfectible en faveur de l'égalité d'accès aux services de santé et aux services sociaux, en veillant à ce que les soins soient disponibles et accessibles aux personnes dans leur langue maternelle et à ce que les communications soient efficaces pour les personnes handicapées. « Cela témoigne de notre engagement continu à faire en sorte que toutes les personnes à travers le pays, indépendamment de leur langue ou de leurs capacités, puissent accéder aux services et aux informations vitaux dont elles ont besoin dans le domaine des soins de santé. »

Loyce Pace, Secrétaire adjoint aux affaires mondiales (OGA)
« Alors que nous célébrons le 24e anniversaire du décret présidentiel 13166, qui exige un meilleur accès aux services pour les personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais, le Bureau des affaires mondiales réaffirme son engagement envers cette cause importante. Dans notre monde de plus en plus interconnecté, une communication efficace est essentielle pour la santé mondiale et les services sociaux. Nos plans d'accès linguistique de la Division des opérations/Division du personnel jouent un rôle crucial dans l'élimination des barrières linguistiques, en veillant à ce que chacun, quelle que soit sa langue, puisse accéder aux services essentiels dont il a besoin. En promouvant l'inclusivité linguistique, nous renforçons nos partenariats mondiaux et faisons progresser notre objectif commun d'un monde plus sain et plus équitable pour tous. »

Contre-amiral Felicia Collins, Sous-secrétaire adjointe à la santé des minorités et directrice du Bureau de la santé des minorités (OMH)
« L'élimination des disparités raciales et ethniques en matière de santé dans notre pays nous oblige à identifier et à éliminer les obstacles à l'accès aux soins de santé, et l'un de ces obstacles est la langue. Le nouveau plan d'accès linguistique de l'OMH démontre notre engagement à mettre en œuvre des stratégies concrètes pour fournir un accès linguistique significatif dans le cadre de nos programmes et de nos ressources. L'OMH continuera de défendre l'accès significatif à la langue en tant qu'élément essentiel pour améliorer les résultats de santé des personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais. »

McArthur Allen, Juge en chef du droit administratif, Bureau des audiences et des appels des services d’assurance-maladie (OMHA)
« Nous sommes fiers de présenter le plan d'accès linguistique de l'OMHA dans le cadre de la mission commune du Département et de l'OMHA d'améliorer l'accès pour les personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais. Aujourd'hui, nous franchissons une autre étape importante dans l'élaboration des soins de santé américains en veillant à ce que les normes de l'OMHA pour un jugement équitable, crédible et opportun s'appliquent également à tous ceux que nous servons. »

Micky Tripathi, PhD, M.P.P., Secrétaire adjoint à la politique technologique et Bureau du coordonnateur national des technologies de l'information sur la santé, Chef de l'intelligence artificielle (par intérim) (ASTP/ONC)
« L'accès linguistique est un facteur clé de l'équité en santé - les barrières linguistiques limitent l'accès et la compréhension d'une personne des informations et des services de soins de santé essentiels, et limitent la capacité d'une personne à prendre des décisions en matière de soins de santé pour elle-même et sa famille. En mettant à jour notre Plan d'accès linguistique (LAP), nous espérons renforcer nos programmes informatiques et nos initiatives politiques en matière de santé en veillant à ce qu'ils soient accessibles et compris par tous, y compris les personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais (LEP) et les personnes handicapées. »

Miriam E. Delphin-Rittmon, PhD, Secrétaire adjointe à la santé mentale et à la toxicomanie (SAMHSA)
« L'accès linguistique est une pierre angulaire de l'équité, nous permettant de répondre aux besoins des diverses communautés de notre pays. Ce plan nous permettra de mettre davantage l'accent sur l'amélioration de l'accès des populations mal desservies, dans leur langue préférée, aux programmes qui favorisent la santé mentale, préviennent l'abus de substances et fournissent des traitements et des soutiens pour favoriser le rétablissement. »

Si vous pensez que vous ou une autre partie avez été victime de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale, le sexe, l'âge, la religion, le handicap ou la conscience, visitez le portail de plainte OCR pour déposer une plainte en ligne sur : https://www.hhs.gov/civil-rights/filing-a-complaint/index.html.

Pour obtenir de l'aide, contactez le Bureau des droits civils du HHS au (800) 368-1019, TDD sans frais : (800) 537-7697, ou en envoyant un courriel à OCRMail@hhs.gov.